Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité régissent l’utilisation de la plateforme www.hubgrossesseensante.ca.

Ce site est détenu et exploité par HUB GROSSESSE en SANTÉ. Il est sous la responsabilité de Anick Bérard, chercheuse affiliée au CHU Sainte-Justine. Le CHU Sainte-Justine est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le HUB GROSSESSE en SANTÉ, qui est responsable de ce site.

L’objectif de ces conditions d’utilisation et de cette politique de confidentialité est de vous expliquer :

Comment vos informations personnelles sont collectées et conservées et communiquées conformément à la loi. Comme groupe de recherche affiliée au CHU Sainte-Justine, nous respectons les pratiques énoncées à la Politique de gouvernance des renseignements personnels du CHU Sainte-Justine.

Les Conditions d’utilisation et politique de confidentialité concernent toute personne qui navigue sur le site Web. Elle vous permet de mieux comprendre nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée.

Les informations personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier. Il s’agit notamment de vos nom et prénom, de votre adresse électronique et de votre adresse IP;

• Quels sont vos droits concernant ces informations ;
• À qui ces informations sont transmises ;
• La politique du site en matière de cookies ;
• Les conditions d’utilisation de la plateforme.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et politique de confidentialité et que vous acceptez de les respecter à tout moment.

1. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous collectons les informations personnelles suivantes :

• Nom de famille
• L’adresse électronique
• Genre ou sexe
• Groupe d’âge
• Ethnie ou nationalité

Les informations personnelles que nous recueillons sont collectées par le biais des méthodes de collecte décrites ci-dessous dans la section “Formulaires et méthodes de collecte”.

La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination de vos informations personnelles sont effectuées conformément à la loi canadienne sur la protection de la vie privée.

2. FORMULAIRES ET MÉTHODES DE COLLECTE

Vos informations personnelles sont collectées par le biais des méthodes suivantes :

• Formulaire d’inscription à l’infolettre

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Statistiques
• Informations de contact

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés grâce à l’interactivité qui peut s’établir entre vous et notre site web. Ces informations sont collectées par les moyens suivants :

• Navigation sur le site

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Statistiques

4. FICHIERS JOURNAUX ET COOKIES

Nous collectons certaines informations par le biais de ”fichiers journaux” et de ”cookies”. Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer les services offerts sur notre site web.

a) Description des cookies utilisés par le site

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, vous pouvez exprimer vos préférences concernant l’utilisation des témoins de connexion (cookies).

Nous utilisons les témoins de connexion suivants :

• Témoins de connexion essentiels : Ce sont les témoins de connexion obligatoires. Ils garantissent le bon fonctionnement de notre site Web.
• Témoins de connexion Statistiques et audiences : Ce sont les témoins de connexion qui permettent de mesurer les interactions des utilisateurs avec notre site Web. Ils nous aident notamment à améliorer notre site Web.

b) Opposition à l’utilisation de cookies par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation. Si vous décidez de désactiver les cookies, vous ne pourrez pas continuer à naviguer sur le site en tant qu’utilisateur connecté. Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant de notre fait.

Les témoins de connexion nous permettent d’avoir accès à des renseignements personnels de nature technique, tels que :

• Votre système d’exploitation (Windows, iOS, etc.) ;
• Votre navigateur (Google, Safari, etc.) ;
• La langue utilisée ;
• Votre adresse IP ;
• Votre fournisseur de services Internet ;
• Votre région ou municipalité, déterminée d’après l’adresse IP ;
• Le domaine du site précédent visité ;
• Le type et le modèle de votre appareil. 

Nous utilisons également les signaux Google (Google Signals) pour connaitre votre tranche d’âge, votre genre et vos intérêts. Ces informations sont collectées uniquement lorsque vous naviguez sur notre site Web en étant connecté à votre compte Google et que vous avez donné votre consentement à Google pour l’utilisation de ces informations.  

L’utilisation de témoins de connexion et des signaux Google permet de :

• Faciliter votre accès au site Web et votre navigation sur celui-ci.
• Nous fournir un portrait global des personnes qui naviguent sur notre site Web, incluant leurs habitudes de navigation. Ces renseignements peuvent être utilisés pour améliorer et adapter nos pratiques et nos systèmes.

Google Analytics

Nous utilisons aussi le service d’analyse d’audience Web de Google Analytics et d’autres services Google connexes, fournis par Google inc.

Google Analytics utilise des témoins de connexion et des signaux Google. Ces renseignements sont collectés et conservés par Google sur leurs serveurs aux États-Unis ou ailleurs. Google pourrait les communiquer à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsqu’un tiers traite des renseignements pour le compte de Google. Google utilise les renseignements collectés afin de :

• Évaluer votre utilisation du site Web ;
• Produire des rapports sur l’activité du site Web ;
• Fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez empêcher Google de collecter vos renseignements personnels en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

5. PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers et sont traitées uniquement par nous.

6. CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles conservera toutes les données personnelles collectées sur les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée indéterminée.

7. HÉBERGEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre site est hébergé sur les serveurs de WHC, localisés au 7250 Rue Clark #301, à Montréal, au Québec, Canada. Ces serveurs, alimentés par de l’énergie renouvelable, sont spécifiquement situés à la Baie James.

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

a) La coordinatrice de la plateforme HUB GROSSESSE en SANTÉ est responsable du traitement des informations personnelles. Elle peut être contactée à l’adresse électronique suivante :

Info@healthypregnancyhub.ca

La responsable du traitement des informations personnelles est chargée de déterminer les finalités et les moyens utilisés pour traiter les informations personnelles.

b) Obligations du responsable du traitement des données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

En outre, la responsable du traitement des informations personnelles s’engage à vous informer en cas de rectification des informations personnelles, à moins que cela n’entraîne des formalités, des coûts ou des procédures disproportionnés.

En cas d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité ou à la sécurité de vos données personnelles, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles par le site.

Pour vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou pour demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez communiquer avec la coordonnatrice de la plateforme, Mme Émy Roberge, à l’adresse électronique suivante :

Info@healthypregnancyhub.ca

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez accéder, mettre à jour ou modifier vos informations personnelles en vous rendant dans votre espace membre sur l’infolettre du site web.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos informations personnelles en contactant la coordinatrice de la plateforme, Mme Émy Roberge, à l’adresse électronique suivante :

Info@healthypregnancyhub.ca

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

• que vous êtes seul responsable de votre compte ainsi que de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci, y compris des mots de passe ou des informations sensibles qui y sont attachés ; et,
• que toutes les informations personnelles que vous nous fournissez par l’intermédiaire de votre compte sont à jour, exactes et véridiques et que vous mettrez à jour vos informations personnelles en cas de changement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site de manière illégale ou si vous enfreignez la politique d’utilisation acceptable.

11. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes qui travaillent pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons notamment les mesures suivantes :

• Protocoles SSL et connexion HTTPS
• Base de données derrière un pare-feu
• Accès au serveur uniquement par l’administrateur
• Accès au compte uniquement par nom d’utilisateur/mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de protection de la vie privée en intégrant les dernières innovations technologiques pour garantir la confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, il existe toujours un certain degré de risque lorsqu’on utilise l’internet pour transmettre des informations personnelles.

12. LABEL

La plateforme HUB GROSSESSE en SANTÉ s’engage à respecter les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et à maintenir l’intégrité et la sécurité des informations personnelles collectées, en suivant les recommandations des labels reconnus (OWASP, NIST…).

13. CONDITIONS DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité peuvent être consultées à tout moment sur notre site web.

Ces conditions d’utilisation et cette politique de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre pour rester conformes à la loi et pour refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité afin de s’assurer qu’ils sont au courant de toute mise à jour. Le cas échéant, nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales et à la politique de confidentialité ou nous publierons un avis sur notre site.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié et mis à disposition sur cette plateforme est la propriété du HUB GROSSESSE en SANTÉ et de ses créateurs. Ceci inclut, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de cette plateforme. La distribution, la revente ou la publication de ce contenu sans autorisation est interdite.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le HUB GROSSESSE en SANTÉ sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Cependant, le HUB GROSSESSE en SANTÉ ne sera pas responsable de tout problème résultant d’une mauvaise utilisation de ce site. Le HUB GROSSESSE en SANTÉ ne remplace pas l’opinion des professionnels de la santé.

16. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Si, à quelque moment que ce soit, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible avec la législation applicable ou invalide en vertu de celle-ci, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue et sera supprimée du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par les lois et le reste du présent document sera toujours considéré comme valide.

17. POUR PLUS D’INFORMATION

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, sur vos droits ainsi que sur les personnes à contacter en cas de questions, veuillez consulter la Politique de confidentialité du CHU Sainte-Justine.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 10 janvier 2024

MISE À JOUR : 27 mai 2025